Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IA MARKETING, ci-après dénommée « BAM », et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés sur le site start-with-bam.com, ci-après dénommée « le Client ».
BAM propose une suite d'outils d'intelligence artificielle dédiés au marketing, incluant notamment le service MIKA et ses agents experts (ci-après « les Services »).
Article 2 Acceptation des CGV
Toute souscription aux Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
BAM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 Description des Services
Les Services proposés par BAM comprennent :
- Corpus d'entraînement : création et personnalisation de votre base de données marketing (personas, positionnement, marché)
- Création de contenus : articles, posts, newsletters générés par les agents experts
- Veille tendances : analyse des tendances de marché en temps réel
- Génération d'images : création de visuels par IA
- Agents experts : assistance personnalisée (marketing, branding, copywriting, etc.)
Les fonctionnalités exactes varient selon la formule souscrite. Le détail des prestations incluses dans chaque offre est disponible sur la page Tarifs du site.
3.1 Évolution des Services
BAM se réserve le droit de modifier, faire évoluer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités des Services à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour :
- Améliorer la qualité ou la sécurité des Services
- S'adapter aux évolutions technologiques ou réglementaires
- Tenir compte des modifications des services de ses fournisseurs (API, modèles d'IA, etc.)
En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle, BAM en informera les Clients dans un délai raisonnable. Cette modification ne pourra donner lieu à remboursement si les Services restent globalement fonctionnels.
Article 4 Tarifs et formules
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
Les crédits sont consommés selon l'utilisation : Corpus d'entraînement (150 crédits), Veille tendance (50 crédits), Contenu (50 crédits), Pack 3 images (50 crédits), Question agent (20 crédits).
Les crédits non utilisés n'expirent pas : ils restent disponibles tant que l'abonnement est actif, sans pression de quota.
BAM se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.
Article 5 Commande et paiement
5.1 Processus de commande
Pour souscrire aux Services, le Client doit créer un compte, choisir une formule et procéder au paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.
5.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les paiements sont prélevés à date anniversaire de la souscription, selon le cycle de facturation choisi : mensuel ou annuel. En cycle annuel, un mois est offert (12 mois au prix de 11).
5.3 Facturation
Une facture conforme à la législation française est émise et mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque paiement.
Article 6 Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le cycle choisi), sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
Le Client bénéficiant du renouvellement automatique reçoit un bonus de +10 % de crédits supplémentaires chaque mois.
Article 7 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En créant son corpus et en utilisant les Services, le Client accepte expressément que l'exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Article 8 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
En cas de manquement du Client à ses obligations (notamment non-paiement, utilisation abusive), BAM se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services sans préavis ni remboursement.
Article 9 Propriété intellectuelle
9.1 Contenus générés
Les contenus générés par les Services à partir des données du Client lui appartiennent. Le Client est libre de les utiliser, modifier et publier sans restriction.
9.2 Plateforme BAM
La plateforme BAM, ses algorithmes, son interface et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de IA MARKETING. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
9.3 Contenus téléversés par le Client
Le Client garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il téléverse dans les Services (notamment images, photographies et logos), y compris, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle de tiers et les autorisations relatives au droit à l'image des personnes représentées. Le Client s'interdit de téléverser ou de faire modifier l'image d'une personne sans son consentement. BAM ne procède à aucune vérification préalable des contenus téléversés ; le Client est seul responsable de l'usage qu'il en fait et garantit BAM contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Article 10 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Important : les données chargées par le Client (documents, corpus d'entraînement) ne sont pas utilisées pour entraîner nos modèles d'IA. Elles servent uniquement à personnaliser les Services pour le Client concerné.
Article 11 Responsabilité
11.1 Nature des contenus générés par IA
Le Client reconnaît et accepte que les contenus générés par les Services sont produits par des technologies d'intelligence artificielle et constituent des suggestions nécessitant une vérification humaine.
Ces contenus peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs factuelles, des formulations inappropriées ou des « hallucinations » inhérentes aux modèles de langage. BAM ne garantit en aucun cas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité ou l'adéquation des contenus générés à un usage particulier.
11.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de :
- La vérification des contenus avant toute publication ou utilisation
- L'adaptation des contenus à son contexte et à ses besoins
- La conformité des contenus publiés aux lois et réglementations applicables
- Les conséquences de la publication ou de l'utilisation des contenus générés
BAM décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la publication de contenus non vérifiés par le Client.
11.3 Propriété intellectuelle des contenus générés
BAM ne garantit pas que les contenus générés sont exempts de ressemblance avec des œuvres préexistantes. Le Client est seul responsable de vérifier que les contenus qu'il publie ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
11.4 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BAM ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
- Du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle
- De la perte de données ou de l'atteinte à la réputation
- Des décisions prises sur la base des contenus générés
11.5 Plafond d'indemnisation
En toute hypothèse, la responsabilité totale de BAM, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
Cette limitation s'applique quelle que soit la nature de la réclamation (contractuelle, délictuelle ou autre).
Article 12 Utilisation acceptable
Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services pour :
- Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou discriminatoire
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
- Diffuser des informations fausses ou trompeuses
- Toute activité contraire aux lois et règlements en vigueur
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate des Services.
Article 13 Disponibilité des Services
13.1 Engagement de moyens
BAM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services. Toutefois, le Client reconnaît que BAM souscrit à un engagement de moyens et non de résultat concernant la disponibilité de la plateforme.
13.2 Dépendance aux fournisseurs tiers
Le Client est informé et accepte que les Services reposent sur des infrastructures et technologies fournies par des tiers, notamment :
- Scaleway (hébergement applicatif et base de données · France)
- Microsoft Azure (hébergement des modèles d'intelligence artificielle · région Paris, France Central)
- Stripe (traitement des paiements)
BAM ne peut être tenue responsable des interruptions, ralentissements, dysfonctionnements ou indisponibilités résultant de défaillances de ces fournisseurs tiers, y compris en cas de :
- Maintenance programmée ou d'urgence des fournisseurs
- Pannes ou incidents techniques chez les fournisseurs
- Modifications unilatérales des services tiers (API, quotas, fonctionnalités)
- Suspension ou arrêt des services par un fournisseur
- Dégradation des performances des modèles d'IA
13.3 Aucune garantie de niveau de service
BAM ne garantit aucun taux de disponibilité minimum (SLA) et ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la durée ou la cause.
En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 7 jours consécutifs) non imputable au Client, celui-ci pourra demander la résiliation de son abonnement et le remboursement au prorata des jours restants sur la période en cours. Cette résiliation constituera le seul recours du Client.
13.4 Maintenance
BAM se réserve le droit d'interrompre temporairement les Services pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation. BAM s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les Clients à l'avance des maintenances programmées.
13.5 Force majeure
BAM ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, attaques terroristes, cyberattaques, pannes généralisées d'Internet, décisions gouvernementales, pandémies, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de BAM.
Article 14 Service client
Pour toute question relative aux Services ou aux présentes CGV, le Client peut contacter BAM par email à : contact@start-with-bam.com
Article 15 Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Article 16 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.